HONORAIRES

Honoraires de base

Le montant des honoraires est convenu contractuellement avec le client en fonction des critères établis par la loi, notamment :

La difficulté de l’affaire,
Les diligences de l’avocat,
L’incidence des frais exposés par l’avocat, c’est-à-dire le coût de la structure,
La situation de fortune du client

En fonction du type de dossier et du choix du client, les honoraires sont calculés au temps passé, au taux horaire de 150 € hors taxes, ou suivant un forait global comprenant toutes les diligences nécessaires à la réalisation de la stratégie établie conjointement avec le client :

Rendez-vous,
Entretiens téléphoniques,
Courriers,
Courriels,
Examen dossier,
Analyse pièces,
Rédaction actes,
Audiences (Mise en état, Jugement),
Exécution Jugement, formalités (amiable, forcée).

Honoraires de résultat

Un honoraire de résultat peut être prévu contractuellement en fonction des enjeux financiers que présente le dossier pour certains types de dossiers, s’ajoutant à l’honoraire de base, car la loi interdit toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat.

Cela peut présenter un intérêt pour le client car l’honoraire de base est alors minoré puisqu’il est ensuite complété par un honoraire de résultat à la fin du dossier, sur la base d’un pourcentage appliqué par le client à l’issue de la procédure.

Une convention d’honoraires écrite en bonne et due forme est signée avant le commencement de la procédure (amiable ou judiciaire), déterminant précisément le montant des honoraires et les modalités de paiement puisque les honoraires peuvent être réglés suivant un échelonnement convenu avec le client.

Les honoraires ne couvriront pas les débours, les dépens et les frais facturés par les commissaires de justice (anciens huissiers), les experts, les frais de déplacement.

Consultation au cabinet : 120 euros Ht ( forfait)